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Conditions générales de vente des produits vendus par l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi via son site internet : www.lescreationsdejadavi.fr.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi, propriétaire du site www.lescreationsdejadavi.fr , ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lescreationsdejadavi.fr , dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Créations de Jadavi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet :
www.lescreationsdejadavi.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site : www.lescreationsdejadavi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Les créations de Jadavi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : www.lescreationsdejadavi.fr de la société Les Créations de Jadavi, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et de photographies reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimension, matière…)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site : www.lescreationsdejadavi.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables selon transporteur au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition dans la zone géographique prévue, à savoir : expédition en France métropolitaine mais sur demande au service client ( adresse mail) un envoi peut être effectué dans un autre pays à la charge de l’acheteur. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi jusqu’au paiement complet du prix.
L’acheteur crée son compte client directement sur le site www.lescreationsdejadavi.fr en partageant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation si elles diffèrent.
L’ouverture d’un compte est nécessaire pour commander des produits. L’identifiant et le mot de passe liés au compte client sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. Le client en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstance seul responsable de leur utilisation. Le client peut demander la création d’un nouveau mot de passe en cas de perte de celui-ci. Le compte client permet à l’acheteur d’accéder et de modifier si besoin les informations liées à son compte, de suivre ses commandes, d’accéder à ses factures.
L’acheteur peut passer commander sur le site www.lescreationsdejadavi.fr en se connectant à son compte client à l’aide de ses identifiants de connexion. Les produits sélectionnés sont transférés dans le panier client ; celui-ci doit être ensuite validé avant paiement. Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra un mail de confirmation avec le détail de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après avoir passé la commande, le client en sera informé par mail.
L’acheteur doit avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente (CGV) avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV.
L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, dans le cas d’un litige antérieur ou en cas de force majeure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi jusqu’au paiement complet du prix. Le montant de la commande doit être réglé en une seule fois.
Le règlement des commandes s’effectue par l’intermédiaire des moyens de paiement suivant :
- L’acheteur peut payer par carte bancaire (Mastercard, VISA, Carte Bleue) par l’intermédiaire de STRIPE. La société met à disposition sur son site un module de paiement sécurisé assuré par Stripe sous la forme de coordonnées bancaires cryptées qui assure la confidentialité et la sécurité des données de paiement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte de l’acheteur.
- L’acheteur peut également payer par virement bancaire. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur et ne conserve donc aucune information bancaire appartenant à l’acheteur.
L’acheteur peut demander à l’entreprise Les Créations de Jadavi d’établir une facture disponible au format PDF. Une version papier sera ajoutée à la commande faisant aussi office de bon de livraison.
L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en faire la demande par mail à l’entreprise. Un formulaire de rétractation sera alors envoyé et l’acheteur doit le retourner par courrier à l’entreprise avec les produits retournés. En, cas de rétractation, l’acheteur a obligation de renvoyer, à ses frais, les produits neufs, en parfait état, complets et dans leurs emballages d’origine, dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas de retour non conforme, les produits seront retournés à l’acheteur à ses frais.
En cas d’exercice du droit de rétractations, l’entreprise procédera au remboursement de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, pour autant que l’entreprise ait réceptionné les produits retournés neuf, en parfait état, complets et dans leurs emballages d’origine, accompagnés du formulaire de rétractation. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Adresse de retour : Les Créations de Jadavi 1378 Route du Danay 74450 Saint Jean de Sixt.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison, mentionnés avant validation de la commande, sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, mais aussi en fonction du pays et du mode de livraison.
- Si l’acheteur choisit le mode de livraison par Mondial relay :
les produits seront livrés soit à l’adresse postale indiqué par l’acheteur lors de la passation de la commande s’il choisit la livraison à domicile soit au point relais de livraison Mondial Relay qu’il aura sélectionné. La commande sera livrée dans les délais indiqués au moment de la commande et n’est donnée qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, l’acheteur en sera informé et il pourra soit maintenir sa commande ou l’annuler en formulant sa demande par mail à l’entreprise Les Créations de Jadavi. Dans ce cas, il sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation de la commande. Ceci n’est pas valable pour les produits personnalisés qui ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. L’entreprise ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de sa commande : il s’engage à vérifier l’adresse de livraison lors de la validation de la commande. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison si les informations communiquées par l’acheteur s’avéraient incorrectes ou incomplètes. L’acheteur pourra suivre l’évolution de la livraison de son colis grâce au lien fourni par Mondial Relay. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des produits au moment de la livraison et d’émettre des réserves en cas de détérioration de l’emballage, de produits endommagés.
En cas de problème de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, l’acheteur est tenu d’en avertir l’entreprise dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison, par mail à l’adresse : lescreationsdejadavi@gmail.com . A défaut, les produits livrés seront considérés comme conformes à la commande.
L’acheteur peut aussi choisir de venir retirer sa commande à l’atelier des Créations de Jadavi à l’adresse suivante: 1378 route du Danay 74450 Saint Jean de Sixt, sur rendez-vous.
Tous les éléments du site www.lescreationsdejadavi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. La reproduction, adaptation ou exploitation des éléments cités ci-dessus, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à des fins commerciales ou tout autre fin que ce soit, est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.
L’entreprise individuelle Les Créations de Jadavi autorise l’acheteur à utiliser, partager et diffuser les images et photographies contenues dans le site et représentant les produits sur les réseaux sociaux tels que Instagram ou Facebook. La diffusion des images et photographies doit obligatoirement mentionner le nom de la marque Les Créations de Jadavi.
Tous les produits vendus sur le site www.lescreationsdejadavi.fr bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Toute réclamation doit s’effectuer par mail à : lescreationsdejadavi@gmail.com
Les articles doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Dans l’impossibilité d’échanger les articles retournés, la Société s’engage à rembourser les articles dans les 30 jours à compter de la date de réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé au passage de la commande. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article acheté.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’entreprise individuelle par mail à : lescreationsdejadavi@gmail.com dans un premier temps afin de trouver une solution à l’amiable.
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, toute réclamation doit être rédigée par écrit en lettre recommandée, avec d' éventuelles pièces justificatives et adressée au siège social de l’entreprise Les Créations de Jadavi, 1378 Route du Danay 74450 Saint Jean de Sixt.
L’acheteur peut contacter l’entreprise pour toute question ou information par mail à : lescreationsdejadavi@gmail.com
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.